OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63

Notaires sûrement et pour longtemps

Rénovation énergétique : le programme de remise en forme de votre logement

Les logements peuvent réduire leurs consommations et émissions en adoptant un régime à base de rénovation énergétique. Un programme de remise en forme qui permet de les rendre bien plus performants et séduisants aux yeux de leurs occupants.

Selon le ministère de la Transition écologique, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d'énergie finale. Le secteur du bâtiment a donc un rôle essentiel à jouer dans l'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050. Mais aujourd'hui, près de 5 millions de logements sont de vraies "passoires énergétiques" et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture de chauffage. 2022 marque une étape décisive pour mettre fin à cette situation et favoriser la rénovation des logements.

Les enjeux de la rénovation énergétique

Parmi les 83 % de Français qui envisagent d'entreprendre des travaux,  47 % d'entre eux veulent réduire la facture énergétique. Les travaux réalisés leur assureront également un meilleur confort au quotidien et donneront une plus-value à leur logement. Mais ce n'est pas tout. Leur bien sera en conformité avec les nouvelles normes qui ont vu le jour en 2022. Parmi celles-ci, les mesures prévues par la loi Climat et Résilience en vue de lutter contre les passoires thermiques et inciter les propriétaires à les rénover d'ici 2028. Cela passe par un nouveau mode de calcul du DPE depuis le 1er juillet 2021. La méthode dite "sur facture" disparaît. Elle conduisait parfois à produire deux étiquettes différentes pour des bâtiments identiques voire à donner des DPE "vierges" en l'absence de facture disponible. Selon le ministère de la Transition écologique, la nouvelle méthode s'appuie "sur les caractéristiques physiques du logement" et "utilise des données d'entrée plus fiables" afin que le DPE s'applique "de façon homogène à tous les logements". L'importance du DPE lors d'une vente ou d'une location en est renforcée.
Toujours dans le même objectif, dès septembre 2022, la loi Climat et Résilience rend obligatoires les audits énergétiques des maisons ou des immeubles classés F ou G lors de leur mise en vente. Ce document devra être fourni à "tout potentiel acquéreur lors de la première visite". Il permettra à l'acheteur d'être pleinement informé des rénovations à effectuer. Cette mesure sera étendue aux logements classés E en 2025 et à ceux classés D en 2034.

En ce qui concerne la location, à partir du 1er janvier 2023, les propriétaires des biens classés F et G ne pourront plus augmenter leur loyer. Au fil du temps, de plus en plus de logements seront concernés par cette interdiction de mise en location. La loi Climat et Résilience prévoit d'abord une interdiction pour les habitations classées G à partir du 1er janvier 2025. Viendra ensuite le tour des logements classés F en 2028 puis ceux classés E en 2034.

Soyons précis
Pour bénéficier de MaPrimeRénov', le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins 2 ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov' en tant que propriétaire bailleur, vous vous engagez :
   à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à 5 ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation) ;
   à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime ;
   en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et à en informer votre locataire.

Optez pour les bons travaux de rénovation

Le programme de "remise en forme" de votre logement va passer par trois points incontournables : le froid, les courants d'air, l'humidité.
Une habitation dans laquelle il fait froid est le signe d'un chauffage veillissant, de combles peu ou pas isolés, de fenêtres qui laissent passer les courants d'air… Pour y remédier, ciblez chacun de ces points. Mais pas dans n'importe quel ordre. Sans quoi vos efforts risquent d'être vains. Commencez par l'isolation. Combles, murs, planchers bas, sous-sols, caves et garages sont autant de points sensibles. Leur isolation vous permettra de réaliser jusqu'à 65 % d'économies sur vos factures.
Une fois ce premier objectif atteint, penchez-vous sur le changement de vos menuiseries. Selon l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), 10 à 15 % des déperditions de chaleur proviennent des fenêtres, notamment si elles sont anciennes. Changer des menuiseries à simple vitrage pour un double ou triple vitrage à fort pouvoir isolant permet d'améliorer le confort thermique et acoustique de votre intérieur. Vous n'avez plus besoin de chauffer au maximum pour maintenir une température agréable dans vos pièces. Vous limitez la condensation pour un logement plus sain.
Stade suivant du programme : récupérer de l'énergie en changeant votre mode de chauffage grâce à un équipement plus économique et plus écologique.
Fonctionnant à base d'énergies renouvelables (eau, air, chaleur du sol), la pompe à chaleur apparaît comme la solution idéale permettant de baisser de 60 % vos factures annuelles de chauffage.
Dernière ligne droite : validez que votre système de ventilation est performant. Responsable de l'air entrant et sortant, il doit renouveler l'air sans affecter la température ambiante de l'habitation. Non adaptée, une mauvaise installation peut engendrer une perte de chaleur de 15 à 20 % et les travaux d'isolation entrepris par ailleurs peuvent s'avérer inefficaces. La ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple ou double flux est une solution efficace pour un meilleur renouvellement d'air.

Prenez de bonnes habitudes au quotidien
Certains gestes quotidiens viendront compléter les travaux de plus grande ampleur : éteindre la lumière dans les pièces inoccupées, faire la chasse aux appareils en veille, préférer les douches aux bains, lire les étiquettes énergie lors de l'achat d'un appareil électro-ménager, chauffer à la bonne température (entre 16 et 17 ° pour les chambres et 19° dans les autres pièces), installer thermostat et programmateur pour avoir la bonne température au bon endroit et au bon moment… 

Des aides pour encourager les performances énergétiques

La rénovation énergétique a un coût. Mais comme dit l'adage, "le jeu en vaut la chandelle". Conscients que ce peut être un obstacle, les pouvoirs publics multiplient les aides. Saisissez la balle au bond et profitez de MaprimeRénov'. Ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent, elle permet de financer les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif. Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. La version MaPrime Rénov' sérénité accorde une indemnisation de 50 % du coût ht des travaux pour les revenus très modestes ou 35 % ht pour les revenus modestes.
Parmi les autres leaders, l'Éco-PTZ. Ce prêt sans intérêts est accessible à tous les propriétaires occupants, propriétaires-bailleurs et aux copropriétés. En 2022, si les travaux se traduisent par un gain énergétique minimum de 35 %, le montant du prêt pourra aller jusqu'à 50 000 € remboursable entre 15 et 20 ans.
Dans le trio de tête des aides à la rénovation, il faut également mentionner la TVA à 5,5 %. Accordée pour favoriser la rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans, cette TVA s'applique pour les travaux autorisant des économies d'énergie. Il peut s'agir de dépenses qui touchent l'isolation thermique ou qui concernent des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Votre nouveau coach rénovation
 Né de la fusion du réseau "Faire" de l'Ademe et du service "Point Rénovation Info Service" de l'Anah, ce nouveau guichet unique vise à "informer, conseiller et accompagner dans les rénovations énergétiques". Constitué d'un site internet, d'un numéro unique et d'un réseau de 450 guichets, s'ajoute le dispositif  "Mon Accompagnateur Rénov" et ses 6 000 conseillers.
Pour plus de détails sur les aides à la rénovation, vous pouvez consulter les sites https://www.anah.fr/ ou www.france-renov.gouv.fr

 

Marie Christine Ménoire.

Dernière modification le 2022-03-02

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