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OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63

Notaires sûrement et pour longtemps

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Honoraires

Honoraires et émoluments


L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire est en général désigné par l'expression « frais de notaire ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
la rémunération du notaire ;
les débours, qui sont versés à des tiers ;
et les impôts et taxes versés à l'État.